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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe IV est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'annexe IV est ainsi modifié :
a) Au sein de l'alinéa :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau : », sont supprimés les alinéas suivants :


«-de la lutte antiterroriste ;
«-de l'organisation ;
«-de la réglementation et de la fonction militaire ;
«-de la stratégie des compétences ; »


b) Après l'alinéa :


«-chef du centre des sciences de la donnée au service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-chef du centre des sciences de la donnée au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »


c) L'alinéa :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau : »
est remplacé par l'alinéa suivant :
« A la direction générale de la gendarmerie nationale, adjoint au chef du bureau (1 emploi) : » ;
d) L'alinéa :


«-de l'administration ; » est supprimé ;


e) Après l'alinéa : «-des effectifs et des référentiels ; », sont insérés les alinéas suivants :


«-de la lutte antiterroriste ; » et
«-de l'organisation ; »


f) Après l'alinéa : «-des recours et de la protection fonctionnelle ; », est inséré l'alinéa suivant : «-de la réglementation et de la fonction militaire ; »
g) Après l'alinéa :


«-de la sécurité des mobilités ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-de la stratégie des compétences ; »


h) L'alinéa :


«-chef de projet Maintenance-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-chef de projet Achats-MI au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi) ; »


2° Au 5°, l'alinéa :
« Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :


«-de la division des opérations ;
«-de la division de l'appui opérationnel ;
«-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;
«-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ;
«-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;
«-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
«-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ;
«-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). »


est remplacé par l'alinéa suivant :
« Au sein du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :


«-de la division des opérations ;
«-commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air ;
«-commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air ;
«-commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime ;
«-commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens ;
«-commandant de la section de recherches en second de la gendarmerie de l'air ;
«-officier adjoint commandement rattaché à un groupement de gendarmerie de l'air (2 emplois). » ;


3° Le 6° de l'annexe IV est ainsi modifié :
a) L'alinéa :


«-commandant en second de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-commandant en second de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin ; »


b) L'alinéa :
« Commandant de la section de recherche de :


«-Nouméa ;
«-Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »


est remplacé par l'alinéa suivant :
« Commandant de la section de recherche de :


«-Nouméa ;
«-Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;


4° Le 8° de l'annexe IV est ainsi modifié :
a) L'alinéa :


«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-adjoint au chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières ; »


b) Après l'alinéa :


«-conseiller technique et chef de cabinet au secrétariat général du ministère de la transition écologique (1 emploi). »,


est ajouté l'alinéa suivant :


«-chef de la section du pilotage et contrôle de la qualité au pôle judiciaire de la gendarmerie nationale. »