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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale)


L'annexe III est ainsi modifiée :
1° Le 1° de l'annexe III est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :


«-chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (5 emplois) ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (1 emploi) » ;


b) Après l'alinéa :


«-de l'action sociale, des blessés et du handicap ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-de l'administration ; »


c) Après l'alinéa :


«-image ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-de la lutte antiterroriste ; »


d) Après l'alinéa :


«-média ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-de l'organisation ; »


e) Après l'alinéa :


«-des recours et de la protection fonctionnelle ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-de la réglementation et de la fonction militaire ; »


f) Après l'alinéa suivant :


«-du suivi de la synthèse et de la veille opérationnelle ; »,


est inséré l'alinéa suivant :


«-de la stratégie des compétences ; »


2° Le 5° de l'annexe III est ainsi modifié :
a) Après l'alinéa :


«-commandant d'une force aérienne gendarmerie ; »


est inséré l'alinéa suivant :


«-chef de la division de l'appui opérationnel ; »


b) L'alinéa :


«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (2 emplois) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-chargé de mission auprès du commandement des forces aériennes de la gendarmerie nationale (1 emploi) ; »


3° Au 6°, l'alinéa :


«-commandant de la gendarmerie pour Saint-Martin-Saint-Barthélemy. »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-commandant de la gendarmerie de Saint-Barthélemy et Saint-Martin. » ;


4° Le 8° de l'annexe III est ainsi modifié :
a) L'alinéa :


«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-officier de liaison au détachement de liaison d'un état-major de défense (8 emplois dont 1 emploi par zone de défense et de sécurité) ; »


b) L'alinéa :


«-officier de liaison à la direction du budget ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-officier de liaison à la direction du budget (2 emplois) ; »


c) Après l'alinéa :


«-adjoint au chef de la cellule numérique au sein du cabinet du ministère des armées (1 emploi). »,


est ajouté l'alinéa suivant :


«-chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières. » ;


d) L'alinéa :


«-conseiller technique (1 emploi) ; »


est remplacé par l'alinéa suivant :


«-chargé de mission (1 emploi) ; ».