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Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la justice))

Article 3 AUTONOME (Décision du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (inspection générale de la justice))


Délégation est donnée à Mme Guilaine BELLEAU, secrétaire générale adjointe du service, ainsi qu'à Mme Pascale BAUDRY, responsable des services généraux, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commande, ainsi que les ordres de mission et les états de frais établis à l'occasion de déplacements dans le cadre des activités de l'inspection générale de la justice.