L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'une cellule d'appui » sont remplacés par les mots : « d'un département » ;
2° Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-aux services mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du I de l'article 1er ;
«-à la direction et aux services mentionnés aux 1°, 6°, 7°, 9° et 10° du I de l'article 1er. » ;
3° le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le secrétaire général peut constituer, en cas de besoins et afin de répondre à des nécessités ponctuelles ou pérennes, des équipes projets, des pôles, des missions ou des délégations. »