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Article 6 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 6 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Délégation est donnée, en dehors des attributions qui leur sont confiées, en cas d'absence des personnes ayant reçu délégation à cet effet, à Mmes Sylvie Marais et Blandine Manokha, sous-directrices, ainsi qu'à Mme Vanessa Mendes, attachée principale d'administration de l'Etat, Mme Tatiana Ayrault, attachée d'administration de l'Etat, et M. Maxence Maréchal administrateur de l'Etat du premier grade, adjoints aux sous-directrices, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires juridiques.