Article 3 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel triennal 2023-2025 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations pour 2024)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.