I.-Les arrêtés suivants sont ainsi modifiés :
1° A l'article 5 de l'arrêté du 7 mars 1988 susvisé, les mots : « du personnel et de la formation de la » sont remplacés par les mots : « de l'académie de » ;
2° L'arrêté du 31 décembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints » ;
b) L'article 3 est abrogé ;
c) A l'article 6, les mots : « du personnel et de la formation de la » sont remplacés par les mots : « de l'académie de ».
3° L'arrêté du 27 janvier 1995 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, le mot : « auxiliaires » est remplacé par le mot : « adjoints » ;
b) A l'article 6, les mots : « du personnel et de la formation de la » sont remplacés par les mots : « de l'académie de ».
4° L'arrêté du 6 mai 1995 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 9,11-1,15-1 et 16, les mots : « zonal de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « zonal de la police nationale » ;
b) Aux articles 9,11-1 et 15-1, le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;
c) A l'article 17, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
5° L'arrêté du 27 septembre 1995 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, les mots : « supérieure d'application de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de police » ;
b) L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1.-L'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale devient une Ecole nationale de police. »
6° L'arrêté du 4 décembre 1997 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, les mots : « auxiliaires et des adjoints de sécurité » sont remplacés par le mot : « adjoints » ;
b) A l'article 4, les mots : « des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
7° L'arrêté du 16 juillet 1998 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, les mots : « auxiliaires et des adjoints de sécurité » sont remplacés par le mot : « adjoints » ;
b) A l'article 4, les mots : « l'administration de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police ».
8° L'arrêté du 23 mars 2000 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, les mots : « auxiliaires et des adjoints de sécurité » sont remplacés par le mot : « adjoints » ;
b) A l'article 4, les mots : « la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police ».
9° A l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2005 susvisé est ainsi modifié :
a) Après les mots : « au sein » sont insérés les mots : « du service territorial de police aux frontières » ;
b) Les mots : « départementale de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « territoriale de la police nationale ».
10° A l'article 3 de l'arrêté du 27 juillet 2005 susvisé, les mots : « aux frontières » sont remplacés par le mot : « nationale » ;
11° A l'article 13 de l'arrêté du 4 mai 2006 susvisé, les mots : « centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « départementale ou interdépartementale de la police nationale » ;
12° L'arrêté du 28 juillet 2006 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé et à l'article 2, les mots : « supérieure d'application de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de police » ;
b) A l'article 1er, le premier alinéa est supprimé, les mots : « Elle peut également assurer » sont remplacés par les mots : « L'Ecole nationale de police de Toulouse assure » et les mots : « adjoints de sécurité, notamment » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints et » ;
c) L'article 2 est complété par les mots : «, membre du corps de conception et de direction » ;
d) A l'article 3, les mots : « la direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
e) A l'article 4, les mots : « des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
13° L'arrêté du 14 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 9 bis, 13, dans leurs deux occurrences, 19, dans leurs deux occurrences, 24,31, dans leurs deux occurrences, 40,43,44,57-7, dans leurs trois occurrences, 57-8,61,66-1-9, dans leurs deux occurrences, 66-1-10, dans leurs deux occurrences, 66-1-11,92 et 92-1, dans leurs deux occurrences, les mots : « de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « territorial de la police nationale chargé » ;
b) A l'article 29, les mots : « direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « police nationale chargés de la police judiciaire territorialement compétents et » ;
c) L'article 94 est abrogé.
14° A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 2010 susvisé, les mots : « de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « de la police nationale chargé » ;
15° L'arrêté du 27 août 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 1er et 3, les mots : « zonal ou du directeur régional de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « interdépartemental de la police nationale » ;
b) L'article 3 est abrogé.
16° L'arrêté du 5 janvier 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 2, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police », les mots : « et des compétences » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens » et le mot : « centrale », dans sa deuxième occurrence, est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) A l'article 4, les mots : « de la sécurité publique ou directeurs de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartementaux de la police nationale ».
17° Le I de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 2°, le mot : « centrale » est remplacé, dans ses deux occurrences, par le mot : « nationale », les mots : « des ressources, de l'évaluation et de la stratégie et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « du soutien opérationnel et de la sous-direction de la stratégie et du pilotage territorial » et le troisième alinéa est supprimé ;
b) Le 3° est remplacé par un 3° ainsi rédigé :
« 3° La direction nationale du renseignement territorial. » ;
c) Au 4°, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » et le troisième alinéa est supprimé ;
d) Il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis Au titre des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale :
«-les services interdépartementaux de police judiciaire ;
«-les services départementaux du renseignement territorial. »
18° L'arrêté du 27 avril 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 3, les mots : « la direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
b) A l'article 5, les mots : « délégué interrégional au recrutement et à la formation » sont remplacés par les mots : « directeur zonal de la police nationale ».
19° L'article 1er de l'arrêté du 7 mai 2012 susvisé est ainsi modifié :
a) Le 1° du I est ainsi rétabli :
« 1° Les services spécialement chargés de la prévention des actes de terrorisme au sein la direction nationale du renseignement territorial, des services zonaux du renseignement territorial des directions zonales de la police nationale, des services départementaux du renseignement territorial des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale, ainsi que des services du renseignement territorial des directions territoriales de la police nationale ; »
b) Au 2° du II, les mots : « directions interrégionales et régionales de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « services interdépartementaux de police judiciaire des directions interdépartementales de la police nationale et la direction régionale de la police judiciaire de Paris ».
20° L'arrêté du 29 juin 2012 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, les mots : « La sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « L'académie de police » ;
b) Aux articles 8 et 9, les mots : « central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
21° A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2012 susvisé, les mots : « la section centrale » sont remplacés par les mots : « le service central » et les mots : « la division des relations internationales de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « le département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale » ;
22° A l'annexe 11 de l'arrêté du 22 mai 2014 susvisé, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFP) » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
23° L'arrêté du 27 juillet 2015 est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé de l'arrêté, dans l'intitulé du titre Ier et aux articles 1er, 2,4,8 et 11, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints » ;
b) A l'article 6, les mots : « la direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
c) A l'article 7, les mots : « l'adjoint de sécurité » sont remplacés par les mots : « le policier adjoint ».
24° L'arrêté du 21 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Le deuxième alinéa du a du 1 de l'article 1er est supprimé ;
b) Au b du 1 du même article, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale », après les mots : « criminalité organisé » sont insérés les mots : « et de la délinquance spécialisée » et le huitième alinéa est supprimé ;
c) Le c du 1 du même article est abrogé ;
d) Au d du 1 du même article, le mot : « centrale » est replacé par le mot : « nationale », les mots : « au sein de la sous-direction de l'immigration et de l'éloignement » sont supprimés, le quatrième alinéa est supprimé et les mots : « brigade des chemins de fer » sont remplacés par les mots : « division nationale de contrôle des transports internationaux » ;
e) Le 1 du même article est complété par un f ainsi rédigé :
« f) Services des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale :
«-les services départementaux et interdépartementaux de police judiciaire ;
«-lles circonscriptions de police nationale. » ;
f) A l'article 2, le mot : « central » est remplacé, dans ses première et troisième occurrences, par le mot : « national », les mots : «, le direction central de la sécurité publique » sont supprimés et après les mots : « inspection générale de la police nationale, » sont insérés les mots : « le direction départemental ou interdépartemental de la police nationale, ».
25° L'article 1er de l'arrêté du 24 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « le service national de la police ferroviaire » sont remplacés par les mots : « la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières » ;
b) Les mots : « zonales des chemins de fer des directions zonales de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « de contrôle des transports internationaux des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale » ;
c) Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
«-les brigades et les services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ;
«-l'unité centrale de sécurisation des transports en commun de la direction nationale de la sécurité publique ; ».
26° L'arrêté du 21 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 4,5, dans leurs deux occurrences et 6, les mots : « la direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
b) Aux articles 4 et 6, les mots : « cette direction » sont remplacés par les mots : « celle-ci » ;
c) A l'article 4, les mots : « la direction en charge des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
d) A l'article 6, les mots : « La direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « L'académie de police ».
27° L'article 1er de l'arrêté du 23 février 2017 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « du II de l'article 8 du décret du 7 septembre 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « de l'article R. 2251-26 du code des transports » ;
b) Les mots : « le service national de police ferroviaire de la direction centrale de la police aux frontières et les brigades de chemin de fer zonales des directions zonales de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières et les brigades de contrôle des transports internationaux des directions départementales ou interdépartementales de la police nationale ».
28° A l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2017 susvisé les mots : « de la police aux frontières des aérodromes Charles-de-Gaulle et Le Bourget et direction de la police aux frontières de l'aérodrome d'Orly » sont remplacés, dans leurs quatre occurrences, par les mots : « des aérodromes parisiens ».
29° L'arrêté du 13 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 15, les mots : « de la police judiciaire territorialement compétent » et les mots : « de la direction centrale de la police judiciaire territorialement compétent » sont remplacés par les mots : « central des courses et jeux » ;
b) A l'article 32, les mots : « direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « police nationale chargés de la police judiciaire territorialement compétents et ».
30° A l'article 1er de l'arrêté du 18 décembre 2017 susvisé, les mots : « zonal ou régional de police judiciaire » sont remplacés par les mots : « interdépartemental de la police nationale ou du directeur territorial de la police nationale » ;
31° L'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
a) A l'article 43, le mot : « central », dans sa première occurrence, est remplacé par le mot : « national » et les mots : « direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « police nationale chargés de la police judiciaire territorialement compétents et » ;
b) A l'article 71 et 72, les mots : « de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « territorial de la police nationale chargé » ;
c) A l'article 71, dans sa deuxième occurrence, et à l'article 72, dans ses deuxième et quatrième occurrences, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
32° A l'article 41 de l'arrêté du 28 décembre 2017 susvisé relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure, les mots : « direction centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « police nationale chargés de la police judiciaire territorialement compétents et » ;
33° A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2018 susvisé relatif aux modalités et au contenu de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commissaire divisionnaire de police organisée par l'Ecole nationale supérieure de la police, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
34° A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2018 susvisé portant organisation de la formation continue des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale à l'Ecole nationale supérieure de la police, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
35° A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2018 susvisé, le mot : « centrale », dans ses deux occurrences, est remplacé par le mot : « nationale » et le mot : « DCPJ » est remplacé par le mot : « DNPJ » ;
36° L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police est ainsi modifié :
a) A l'article 8, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
b) A l'article 10, les mots : « et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens » et les mots : « central du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
37° L'arrêté du 11 juin 2020 susvisé portant organisation des périodes de formation initiale des élèves officiers et officiers stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police est ainsi modifié :
a) A l'article 8, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
b) A l'article 10, les mots : « et des compétences » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens » et les mots : « du recrutement et de la formation de la police nationale » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
38° Au 2.1.2 du titre II de l'annexe de l'arrêté du 17 décembre 2020 susvisé, les mots : « de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « ou interdépartementale de la police nationale » ;
39° Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2021 susvisé sont ainsi modifiées :
a) Au 3° du I de la partie intitulée « SAP. AUT. 120-Avis des autorités après réception de la demande d'autorisation » de la section 1 du chapitre II de l'annexe II, les mots : « de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale » ;
b) Au 3° du III de la partie intitulée « SAP. ORG. 125-Demande d'autorisation » du chapitre III de l'annexe II, les mots : « de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale » ;
c) Au 3° du II de la partie intitulée « SAP. DME. 100-Organisation » du chapitre V de l'annexe II, les mots : « de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale » ;
d) Au 3° du I de la partie intitulée « SAPA. AUT. 105-Avis des autorités après réception de la demande d'autorisation » de la section 1 du chapitre II de l'annexe III, les mots : « de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale » ;
e) Au 3° du II de la partie intitulée « SAPA. ORG. 115-Demande d'autorisation » du chapitre III de l'annexe III, les mots : « de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale ».
40° A l'article 11 de l'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier-chef de police de la police nationale, les mots : « chargé de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « des ressources humaines, des finances et des soutiens » ;
41° L'arrêté du 15 décembre 2021 susvisé fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de brigadier de police de la police nationale est ainsi modifié :
a) A l'article 9, les mots : « chargé de l'administration générale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « des ressources humaines, des finances et des soutiens » ;
b) A l'article 10, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
42° Aux articles 1er à 7 de l'arrêté du 29 décembre 2021 susvisé, les mots : « au service territorial de sécurité publique » sont remplacés par le mot : « à » et les mots : « Service territorial de sécurité publique » sont supprimés ;
43° A l'article 9 de l'arrêté du 8 mars 2022 susvisé, les mots : « en charge de l'administration générale » sont remplacés par les mots : « des ressources humaines, des finances et des soutiens » ;
44° L'arrêté du 2 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 1er, 10 et 15, les mots : « la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale », et aux articles 7 et 9, les mots : « la direction centrale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
b) Aux articles 2,11 et 15, les mots : « central du recrutement et de la formation de la police nationale » et à l'article 7, les mots : « central du recrutement et de la formation », sont remplacés par les mots : « de l'académie de police » ;
c) A l'article 11, les mots : « zonales du recrutement et de la formation » sont remplacées par les mots : « zonales de la police nationale » ;
d) A l'article 15, les mots : « et des compétences » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens » et le mot : « centrale », dans ses deuxième et quatrième occurrences, est remplacé par le mot : « nationale ».
45° L'article 1er de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 2° du I, les mots : « le service national de la police scientifique » sont remplacés par les mots : « le service national de police scientifique » ;
b) Au II, les mots : « le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure » sont remplacés par les mots : « l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ».
II.-Les arrêtés suivants sont ainsi modifiés :
1° Le 2° du I de l'article 3 de l'arrêté du 24 février 1995 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « nationale de la police judiciaire, des services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire » ;
b) Les mots : « départemental de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « départemental ou interdépartemental de la police nationale ».
2° L'arrêté du 11 juin 1996 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé et à l'article 3, les mots : « le Centre national de préparation aux concours et examens de la police nationale » sont remplacés par les mots : « l'académie de police » ;
b) A l'article 1er, les mots : « au Centre national de préparation aux concours et examens (Institut national de formation, services de la formation et du recrutement de la police nationale) » sont remplacés par les mots : « à l'académie de police » ;
c) A l'article 3, les mots : « La sous-direction de la formation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale » sont remplacés par les mots : « L'académie de police » ;
d) A l'article 4, les mots : « du Centre national de préparation aux concours et examens » sont remplacés par les mots : « de l'académie de police ».
3° L'arrêté du 23 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé et l'article 1er, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) A l'article 1er, les mots : « et dans les services régionaux de police judiciaire » sont supprimés.
4° L'arrêté du 26 juin 2001 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, après les mots : « dans les services territoriaux de » sont insérés les mots : « la police nationale chargés de la » ;
b) A l'article 3, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
c) A l'article 4, les mots : « sécurité publique » sont remplacés par les mots : « police nationale ».
5° Les deuxième et troisième alinéas du I de l'article 7 de l'arrêté du 28 août 2007 susvisé sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
«-les personnels de la direction nationale de la sécurité publique individuellement désignés et dûment habilités par le directeur national de la sécurité publique ;
«-les personnels de la direction nationale du renseignement territorial individuellement désignés et dûment habilités par le directeur national du renseignement territorial ;
«-les personnels des services territoriaux de la police nationale chargés de la sécurité publique et du renseignement territorial individuellement désignés et dûment habilités par le chef de service dont ils relèvent ; »
6° L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
a) Le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) Les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés de la sécurité publique ».
7° L'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 1 et 3 de, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) A l'article 3, les mots : « service central de la documentation criminelle (SCDC) » et le mot : « SCDC », dans sa deuxième occurrence, sont remplacés par les mots : « département des technologies appliquées à l'investigation ».
8° L'arrêté du 2 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, les mots : « sous-direction de l'action sociale de la police nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines, des finances et des soutiens » ;
b) A l'article 4, les mots : « DAPN/ SDAS-PN » sont remplacés par les mots : « DRHFS » ;
c) A l'article 5, les mots : « et des compétences de la police nationale (sous-direction de l'action sociale) » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens ».
9° L'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) Le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) Les mots : « central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants » sont remplacés par les mots : « anti-stupéfiants ».
10° L'arrêté du 8 novembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
a) Dans l'intitulé, à l'article 1er et à l'article 4 dans sa première occurrence, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) A l'article 4, les mots : « directeur central » sont remplacés par les mots : « directeur national » et les mots : « direction centrale de la police judiciaire. » sont remplacés par les mots : « police nationale chargés de la police judiciaire. »
11° Le 2° du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « nationale de la police judiciaire, des services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire » ;
b) Le mot : « central » est remplacé par le mot : « national ».
12° L'article 4 de l'arrêté du 11 juillet 2012 susvisé est ainsi modifié :
a) Les mots : « centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « nationale de la police judiciaire et aux services territoriaux de la police nationale chargés de la police judiciaire » ;
b) Le troisième alinéa est supprimé.
13° L'arrêté du 14 février 2013 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 1er, à l'article 4, dans sa première occurrence, et à l'article 6, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) A l'article 4, les mots : « (direction centrale et services territoriaux) » sont remplacés par les mots : « et dans les services territoriaux de la police nationale chargés de la police aux frontières » ;
c) Au même article, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
«-les agents de la police nationale affectés à la direction nationale de la police aux frontières et dans les services territoriaux de la police nationale chargés de la police aux frontières ; »
d) A l'article 6, les mots : « 8, rue de Penthièvre » sont remplacés par les mots : « Place Beauvau ».
14° L'arrêté du 11 avril 2013 susvisé est ainsi modifié :
a) Aux articles 1er et 6 et à l'annexe, dans ses première et troisième occurrences, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale » ;
b) Au 1° de l'annexe, les mots : « aéroports de Roissy, du Bourget et d'Orly » sont remplacés par les mots : « aérodromes parisiens » et les mots : « directions zonales et services territoriaux » sont remplacés par les mots : « services territoriaux de la police nationale chargés » ;
c) Au 2° de l'annexe, les mots : « services central et territoriaux du renseignement territorial de la direction centrale de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « la direction nationale du renseignement territorial et les services territoriaux de la police nationale chargés du renseignement territorial ».
15° A l'article 6 de l'arrêté du 20 mars 2014 susvisé, les mots : « central de la police aux frontières » sont remplacés par les mots : « national de la police judiciaire » ;
16° L'article 4 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « centrale de la police judiciaire » sont remplacés par les mots : « nationale de la police judiciaire et aux services territoriaux de la police nationale chargé de la police judiciaire » et le mot : « central » est remplacé par le mot : « national » ;
b) Le 2° est abrogé ;
c) Au 3°, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
17° L'article 3 de l'arrêté du 21 septembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « de la section centrale » sont remplacés par les mots : « du service central » et les mots : « de la division des relations internationales de la direction centrale » sont remplacées par les mots : « du département de la coopération internationale opérationnelle de la direction nationale » ;
b) Au 2°, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».
18° A l'article 5 de l'arrêté du 2 février 2018 susvisé, les mots : « et des compétences de la police nationale (bureau des affaires disciplinaires) » sont remplacés par les mots : « humaines, des finances et des soutiens » ;
19° L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
a) A l'article 4, les mots : « central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication de la direction centrale » sont remplacés par les mots : « anti-cybercriminalité de la direction nationale » ;
b) A l'article 6, le mot : « centrale » est remplacé par le mot : « nationale ».