Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 19 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance demandée	Date de fin de la période de reconnaissance demandée	Motivations de la décision
Allier	Varennes-sur-Allier	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/05/2022	30/09/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Ardèche	Saint-Privat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	20/06/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Dordogne	Saint Aulaye-Puymangou	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure	Mouettes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	29/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Eure-et-Loir	Auneau-Bleury-Saint-Symphorien	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Aignes	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Frontignan-Savès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Goutevernisse	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Haute-Garonne	Lalouret-Laffiteau	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Gers	Villefranche-d'Astarac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Haie-Fouassière (La)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Mésanger	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Saint-Lumine-de-Clisson	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loire-Atlantique	Sion-les-Mines	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/06/2022	31/10/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret	Dadonville	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Loiret	Dampierre-en-Burly	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Lot	Salviac	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Aubière	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Cébazat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Entraigues	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Puy-de-Dôme	Surat	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Belbèze-en-Lomagne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Nohic	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Tarn-et-Garonne	Reyniès	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Vendée	Girouard (Le)	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Essonne	Crosne	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2022	31/12/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.
Val-de-Marne	Villeneuve-Saint-Georges	Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	21/06/2022	22/09/2022	L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.