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Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE III
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Nord

Estaires

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Audresselles

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Bonningues-lès-Ardres

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Cavron-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Conchil-le-Temple

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Rebergues

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Saint-Aubin

Inondations et coulées de boue

27/10/2023

01/11/2023

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Pas-de-Calais

Saint-Folquin

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

1

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.

Pas-de-Calais

Tardinghen

Inondations et coulées de boue

02/11/2023

24/11/2023

L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.