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Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 5 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


A l'annexe I de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé la commune d'Estaire dans le département du Nord (59) et les communes d'Audresselles, Bonningues-lès-Ardres, Cavron-Saint-Martin, Conchil-le-Temple, Rebergues, Saint-Folquin, Tardinghen dans le Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue reconnues au titre des inondations et coulées de boue sont supprimées.
A l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2023 susvisé la commune de Saint-Aubin dans le département du Pas-de-Calais (62) reconnue au titre des inondations et coulées de boue est supprimée.
Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté.