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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale)

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2024 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale)


La présente décision entre en vigueur le 1er février 2024.