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Article AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

7 890 000

7 890 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

877

7 890 000

7 890 000

Totaux

7 890 000

7 890 000

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

7 890 000

7 890 000

Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 ou par le conflit en Ukraine

877

7 890 000

7 890 000

Totaux

7 890 000

7 890 000

Dont titre 2.