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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)


L'article 1er de l'arrêté du 5 avril 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut également être saisi par les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association relevant du ministre chargé de l'éducation nationale. »