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Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 26 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, mentionnés aux articles R. 2323-1 à R. 2323-12 du code de la défense, à Mme Caroline FERRARI, directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. l'ingénieur général de l'armement Cyril CROZES, adjoint à la directrice des affaires internationales, stratégiques et technologiques, à M. le capitaine de vaisseau Sébastien GOINERE, chef du bureau des affaires spatiales, à M. l'ingénieur principal des études et techniques de l'armement Romuald BALLET, adjoint au chef du bureau des affaires spatiales, ainsi qu'à M. Amaury CARBONNAUX, Mme Eva LAURENCIN et M. Matthieu DE RAMECOURT, chargés de mission au sein du bureau des affaires spatiales.