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Article 12 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-005 du 23 janvier 2024 relative à l'organisation des services de l'Autorité nationale des jeux)

Article 12 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-005 du 23 janvier 2024 relative à l'organisation des services de l'Autorité nationale des jeux)


Le directeur général est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée sur le site de l'ANJ.