Articles

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-003 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-PR-003 du 22 janvier 2024 portant délégation de signature)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité nationale des jeux.