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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


M. André Le Mer, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 1er juillet 2024, pour une durée de trois ans.