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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 janvier 2024 portant création d'une maison de justice et du droit d'Alès et modifiant le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire)


ANNEXE
TABLEAU III
Liste des maisons de justice et du droit
(annexe de l'article R. 131-11)


TRIBUNAUX JUDICIAIRES

MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT

(Sans changement)

Cour d'appel de Nîmes

Gard

Alès

Alès

Nîmes

Bagnols-sur-Cèze, Nîmes, Vauvert

Vaucluse

Avignon

Avignon

(Le reste sans changement)