Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 décembre 2023 fixant les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord applicables aux centres éducatifs fermés dans le cadre de la dotation globale de financement pour la campagne de tarification 2024)

Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.