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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 décembre 2023 portant délégation de signature (direction nationale de la sécurité publique))


A l'état-major, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger :
M. Laurent MERCIER, contrôleur général, chef de l'état-major ;
M. Alain CHASTRUSSE, commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major.