L'article 11 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » sont remplacés par les mots : « formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail compétentes » ;
2° La phrase : « Ils sont préalablement soumis au comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale. » est supprimée.