Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale)

A l'article 9 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé, les mots : « est prioritairement choisie et » sont supprimés.