Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)
Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 500 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme de compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.