Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 39 543 000 € en autorisations d'engagement et de 66 008 569 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.