Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2024 portant report de crédits de fonds de concours)


Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 17 683 372 € en autorisations d'engagement et de 18 542 114 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.