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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi)


L'arrêté du 2 novembre 2015 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi est abrogé.