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Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1))

Article 42 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1))


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° L'article L. 732-4 est ainsi modifié :
a) A la fin du premier alinéa, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ;
b) A la première phrase du second alinéa, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 732-5, les mots : « de six mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».