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Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1))

Article 49 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (1))


Le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :
1° A l'article L. 732-2, après le mot : « résidence », sont insérés les mots : « à ses frais » ;
2° Au second alinéa de l'article L. 732-3, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ».