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Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-50 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Article 7 AUTONOME (Décision n° 2024-50 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.