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Article 4 AUTONOME (Décision n° 2024-50 du 24 janvier 2024 modifiant la décision n° 2023-1002 du 15 novembre 2023 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de radio multiplexés diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique à temps complet en bande III)

Le point 2 de l'annexe I de la même décision, est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. Allotissements dont la ressource radioélectrique est partiellement disponible

« Pour les ressources radioélectriques nos 21 à 62, le nombre de millièmes disponibles est un multiple de 76.

« 2.1. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Bordeaux

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
21	Arcachon	Carte A21	local	11C		152	IX (Ch. I.7)
22	La Rochelle étendu	Carte A22	étendu	10D	ADJ avec le canal 10C de la zone La Rochelle local	76	X (Ch. I.7)
53	La Rochelle local	Carte A51	local	10C	ADJ avec le canal 10B utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10D de la zone La Rochelle étendu	76	X (Ch. I.7)
54	Pau étendu	Carte A52	étendu	6A		76	XI (Ch. I.7)
23	Pau local	Carte A23	local	9A		152	XI (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.2. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Caen

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
24	Caen étendu	Carte A24	étendu	5B		152	XII (Ch. I.7)
25	Le Mans étendu	Carte A25	étendu	7A	ADJ avec le canal 7B de la zone Le Mans local	76	XIII (Ch. I.7)
55	Rouen étendu	Carte A53	étendu	10A	ADJ avec le canal 9D utilisé par une des deux couches métropolitaines et avec le canal 10B de la zone d'Évreux	76	VIII (Ch. I.7)
26	Rouen local	Carte A26	local	10C		76	VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.3. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
27	Limoges étendu	Carte A27	étendu	5C		76	XIV (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.4. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Dijon

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
28	Besançon local	Carte A28	local	9A		152	XV (Ch. I.7)
29	Mâcon-Cluny	Carte A29	local	8A		76	VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.5. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lille

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
30	Amiens étendu	Carte A30	étendu	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	XVI (Ch. I.7)
56	Amiens local	Carte A54	local	11C		76	XXIV (Ch. I.7)
31	Calais- Boulogne- sur-Mer (**)	Carte A31	local	5B		228	VIII (Ch. I.7)
32	Dunkerque (***)	Carte A32	local	8D	ADJ avec le canal 8C utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	VIII (Ch. I.7)
33	Lille local	Carte A33	local	7D	ADJ avec le canal 7C de la zone Lille local et avec le canal 8A de la zone Lille étendu	76	VIII (Ch. I.7)
57	Valenciennes (****)	Carte A55	local	7A		76	VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Calais-Boulogne-sur-Mer-Hesdin-Montreuil.
« (***) Cette zone était précédemment appelée Dunkerque-Saint-Omer-Hazebrouck.
« (****) Cette zone était précédemment appelée Valenciennes-Maubeuge-Cambrai-Hirson-Avesnes-sur-Helpe.

« 2.6. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Lyon

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
34	Chambéry	Carte A34	local	6D	ADJ avec le canal 7A utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	XVII (Ch. I.7)
58	Lyon étendu	Carte A56	étendu	6A		76	VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.7. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Marseille

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
35	Marseille intermédiaire	Carte A35	intermédiaire	7A		76	VIII (Ch. I.7)
36	Marseille local	Carte A36	local	8C	ADJ avec le canal 8D de la zone Marseille local et avec le canal 8B utilisé par une des deux couches métropolitaines	228	VIII (Ch. I.7)
59	Nice étendu	Carte A57	étendu	11A	ADJ avec le canal 11B de la zone Nice intermédiaire	76	VIII (Ch. I.7)
37	Nice intermédiaire	Carte A37	intermédiaire	11B	ADJ avec le canal 11A de la zone Nice étendu et avec le canal 11C de la zone Nice intermédiaire	76	VIII (Ch. I.7)
38	Nice local	Carte A38	local	9D	ADJ avec le canal 9C utilisé par une des deux couches métropolitaines	152	VIII (Ch. I.7)
39	Nice local	Carte A38	local	8D		76	VIII (Ch. I.7)

(*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.8. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Nancy

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
60	Haguenau (**)	Carte A58	local	7A	ADJ avec le canal 6D de la zone Strasbourg étendu	76	XXV (Ch. I.7)
40	Nancy local	Carte A39	local	5B		76	XVIII (Ch. I.7)
41	Reims étendu	Carte A40	étendu	9A	ADJ avec le canal 9B de la zone Reims local	76	XIX (Ch. I.7)
61	Strasbourg étendu	Carte A59	étendu	6D	ADJ avec le canal 6C de la zone Strasbourg local et avec le canal 7A de la zone Haguenau	76	VIII (Ch. I.7)
42	Strasbourg local	Carte A41	local	5D		76	VIII (Ch. I.7)
43	Troyes	Carte A42	local	12A		152	XX (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.
« (**) Cette zone était précédemment appelée Haguenau-Saverne-Reichshoffen-Niederbronn-les-Bains-Phalsbourg-Ingwiller-Wissembourg-Puberg.

« 2.9. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Paris

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
44	Paris intermédiaire	Carte A43	intermédiaire	6A	ADJ avec le canal 6B de la zone Compiègne	76	VIII (Ch. I.7)
45	Paris local	Carte A44	local	9A	ADJ avec le canal 9B de la zone Paris local	76	VIII (Ch. I.7)
46	Paris local	Carte A44	local	11A	ADJ avec le canal 11B de la zone Paris étendu	76	VIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.10. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Poitiers

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
47	Tours étendu	Carte A45	étendu	6C		76	XXI (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences.

« 2.11. Allotissements partiellement disponibles dans le ressort du CTA de Rennes

Numéro de ressource radioélectrique	Zone(s) géographique(s)		Type d'allotissement	Canaux disponibles en bande III (*)	Contrainte	Nombre de millièmes disponibles	Obligations de couverture (cf. Ch. I.7 de la présente décision)
48	Angers étendu	Carte A46	étendu	6B		76	XXII (Ch. I.7)
49	Brest étendu	Carte A47	étendu	9A	ADJ avec le canal 9B utilisé par une des deux couches métropolitaines	76	XVIII (Ch. I.7)
50	La Roche- sur-Yon	Carte A48	local	9A		152	VIII (Ch. I.7)
51	Nantes étendu	Carte A49	étendu	5D		152	VIII (Ch. I.7)
62	Nantes local	Carte A60	local	12A		76	VIII (Ch. I.7)
52	Rennes étendu	Carte A50	étendu	10A		76	XXIII (Ch. I.7)

« (*) Sous réserve de l'aboutissement favorable des procédures de coordination internationale des fréquences. »