Le point 5 du chapitre II de la même décision est remplacé par le paragraphe suivant :
« 5. Instruction et sélection des dossiers
« Les comités territoriaux de l'audiovisuel instruisent les dossiers des candidats relevant de leur compétence géographique :
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux pour les zones de Mont-de-Marsan étendu, Mont-de-Marsan local, Agen, Angoulême, Saintes, Cognac, Arcachon, La Rochelle étendu, La Rochelle local, Pau étendu et Paul local ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Caen pour les zones de Cherbourg-en-Cotentin étendu, Cherbourg-en-Cotentin local, Caen étendu, Le Mans étendu et Rouen étendu ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour les zones de Vichy et Limoges étendu ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon pour les zones de Nevers étendu, Nevers local, Vesoul, Besançon local et Mâcon-Cluny ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Lille pour les zones d'Amiens étendu, Amiens local, Calais-Boulogne-sur-Mer, Dunkerque, Lille local et Valenciennes ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Lyon pour la zone de Chambéry et Lyon étendu ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille pour les zones de Marseille intermédiaire, Marseille local, Nice étendu, Nice intermédiaire et Nice local ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy pour les zones de Chaumont, Épinal, Forbach, Haguenau, Nancy local, Strasbourg étendu, Strasbourg local, Troyes et Reims étendu ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Paris pour les zones de Paris intermédiaire et Paris local ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers pour les zones de Bourges étendu, Bourges local, Blois, Châteauroux, Niort et Tours étendu ;
« - le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes pour les zones d'Angers étendu, Brest étendu, La Roche-sur-Yon, Nantes étendu, Nantes local et Rennes étendu.
« Ils transmettent à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique un avis accompagné d'une liste des candidats qui leur paraissent pouvoir bénéficier d'une autorisation. Au vu de ces avis, l'Autorité procède, à titre préparatoire, à une sélection des candidats. Elle leur notifie leur sélection et leur propose, en tant que de besoin, de conclure une convention. La liste des candidats sélectionnés fait l'objet d'une publication sur le site internet de l'Autorité (www.arcom.fr). »