Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-CA-13 du 19 décembre 2023 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Schuperman)

Cette autorisation est délivrée pour la journée du 22 février 2024. (L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation).