Articles

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-08 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Naboo)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-08 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Naboo)


A l'article 1er de la décision n° 2023-DI-05 du 15 novembre 2023: « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “ SARL K6 FM ” est remplacé par : “ SAS K6 FM ” » est remplacé par : « Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : “ SARL Naboo ” est remplacé par : “ SAS Naboo ».