Article 3 AUTONOME (Décision n° 2023-DI-07 du 13 décembre 2023 portant rectificatif de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023 modifiant la forme sociale du titulaire d'autorisations SARL Naboo)

A l'article 2 de la décision n° 2023-DI-04 du 15 novembre 2023, « La présente décision sera notifiée à la SAS K6 Région » est remplacé par : « La présente décision sera notifiée à la SAS Naboo ».