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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)


Le responsable du lycée polyvalent Les Catalins, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.