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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle d'Interchanvre)


A l'article 1er de l'arrêté du 28 octobre 2011 susvisé, après les mots : « pour le secteur du chanvre », sont insérésles mots : « à l'exclusion des fleurs et des feuilles de chanvre visées à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2021 portant application de l'article R. 5132-86 du code de la santé publique, ».