Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 janvier 2024 modifiant la dénomination de l'interprofession des oléagineux et des protéagineux)

Dans l'intitulé et à l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2015 susvisé, les mots : « l'interprofession des oléagineux et des protéagineux » sont remplacés par les mots : « Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales ».