Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)
Article 3 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.