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Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)

Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4b22ffe-37b5-4d17-9959-fdf5d1ca27e5 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boisson, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;

- au siège du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac, 1330, route de Manciet, 32800 Eauze.