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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac)


Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juillet 2023 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac (BNIA) et ses annexes, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026 aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des raisins, des moûts, des vins de distillation pour la production d'Armagnac et des eaux-de-vie d'Armagnac ainsi qu'aux négociants en raisins, moûts, vins de distillation et eaux-de-vie d'Armagnac, et bouilleurs de profession, à l'exception de la « Cotisation perçue auprès des Opérateurs satellites et metteurs en bouteilles à façon ».