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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)


L'article 6 du même arrêté est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le praticien modifie sa quotité de temps de travail au cours de la période d'engagement, les montants versés au titre de la prime d'engagement de carrière hospitalière font l'objet d'une régularisation en application du deuxième alinéa de l'article 3 et du deuxième alinéa de l'article 4. »