Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d'application des dispositions relatives à la prime d'engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé)


L'article 2 de l'arrêté du 14 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :


a) Les mots : « R. 6152-404-1, » sont supprimés ;
b) Les mots : « les spécialités qui réunissent cumulativement les caractéristiques suivantes : » sont remplacés par les mots : « arrêtés sur la base des données les plus récentes publiées par le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière disponibles au moment de la publication de l'arrêté mentionné aux articles R. 6152-347 et R. 6152-508-1 du code de la santé publique. » ;


2° Les deuxième, troisième et quatrième alinéas sont supprimés.