Articles

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-40 du 25 janvier 2024 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2024 du carnaval de Nice)


En application de l'article L. 211-11-1 du code de sécurité intérieure, est désignée grand événement la 139e édition du carnaval de Nice, organisée par la commune de Nice du 17 février au 3 mars 2024 sur le territoire de la commune de Nice, dans le département des Alpes-Maritimes (06).