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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))


Au sein de la direction régionale des finances publiques de Mayotte, délégation est donnée à M. Olivier ANDRÉ, administrateur de l'Etat, à M. Frédéric NIOBE, administrateur des finances publiques adjoint, à M. Sébastien BONNEAU, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, et à M. Mathieu SEURIN, inspecteur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations d'instruction liées à l'aide prévue par le décret du 25 octobre 2023 susvisé.