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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décision du 18 janvier 2024 modifiant la décision du 1er juillet 2023 portant délégation de signature (direction de l'information légale et administrative))


La décision du 1er juillet 2023 susviséeest ainsi modifiée :
I.-A l'article 1er, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu » et les mots : « hors-classe » sont remplacés par les mots : « du deuxième grade ».
II.-A l'article 2, les mots : « Thierry Deperraz » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu ».
III.-A l'article 3, les mots : « Thierry Deperraz, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques » sont remplacés par les mots : « Stéphane Haramburu, agent contractuel de droit public ».
IV.-L'article 5 est ainsi modifiée :
1° Le 25e alinéa est supprimé ;
2° Après le 33e alinéa, il est inséré un nouvel alinéa, ainsi rédigé :
« Mme Peggy Rasquin, inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale, responsable du centre d'appels interministériel. »