Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-33 du 10 janvier 2024 autorisant la SAS RFM Régions à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Sud Aquitaine)

La présente décision sera notifiée à la SAS RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.