Article 1 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. de La TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume))
Article 1 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2024 portant nomination du directeur des affaires juridiques - M. de La TAILLE LOLAINVILLE (Guillaume))
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire exercées par M. Frédéric PUIGSERVER, maître des requêtes au Conseil d'Etat.