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Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines - M. BROT (Jean-Jacques))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2024 portant maintien du préfet des Yvelines - M. BROT (Jean-Jacques))


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.