Articles

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)


Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.