Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2024 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure)

Le centre de formation « sécurité » ACFI, visé à l'article 1er, assurant la formation d'homme de pont, est tenu de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.